ASSOCIATION DES USAGERS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

ET DE THEATRE DE COLMAR

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Césure

 

STATUTS

 

Article 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

« Association des usagers du conservatoire de Musique et de Théâtre de COLMAR – Césure »

 

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans le département du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

 

Le siège de l’association est fixé à l’adresse :

68000 Colmar, 8 rue Chauffour

 

Le siège peut être transféré sur simple décision du Comité Directeur (CD).

 

L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Colmar.

 

Article 2 : Objet et but

L’association a pour objet de :

-               Promouvoir et soutenir certaines manifestations (concerts, auditions, déplacement...) du Conservatoire à Rayonnement Départemental de COLMAR (CRD)

-               Représenter, les élèves du CRD, les parents d’élèves des classes du CRD, les anciens élèves, les amis et les sympathisants du CRD dans toutes les instances concernées.

-               Faciliter la coordination et l’information entre l’Ecole Nationale de Musique, l’Education Nationale concernant les classes de CHAM musique et CHAM Théâtre et la Ville de COLMAR, de manière à sauvegarder les intérêts des élèves. Ceci en mettant en œuvre tous les moyens ou voies de droit.

-               Etre force de proposition pour favoriser le rayonnement du CRD.

 

L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

Article 3 : Les moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :

-               tenue de réunions de travail

-               tenue d’assemblées périodiques

-               toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association

 

Article 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

-               les cotisations des membres

-               les subventions émanant d’organismes publics ou privés

-               les recettes des manifestations organisées par l’association

-               les dons et legs

-               le revenu des biens et valeurs de l’association

-               toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

 

Article 6 : Membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Les personnes morales seront représentées par leur représentant officiel qui sera membre d’honneur pendant la durée de sa représentation locale. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de :

 

-               Membres d’honneur : personnes qui ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Comité Directeur. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.

-               Membres bienfaiteurs : ils apportent un soutien financier à l’association et ont par leur versement de sommes d’argent ou dons, contribué à l’objet de l’association. Ils sont dispensés de cotisation Ils disposent d’une voix consultative.

-               Membres fondateurs : ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du Comité Directeur. Ils payent une cotisation.

-               Membres actifs : les représentants des élèves (parents ou tuteurs), et élèves majeurs à raison d'une cotisation par famille. Ils disposent d’un droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du Comité Directeur. Ils payent une cotisation. (Dans le cas de la famille, la cotisation est unique).

 

Article 7 : Procédure d’adhésion ou d’admission

Pour faire partie de l’association, le comité directeur statue, sur les demandes d’admissions présentées.

 

Article 8 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-               décès ;

-               démission adressée par écrit au président ;

-               exclusion prononcée par le Comité Directeur pour motif grave. Le membre concerné fournit des explications écrites au Comité Directeur.

 

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) : convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation :

-               sur convocation du président

-               convocation sur proposition d’un tiers des membres actifs.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins quinze jours à l’avance par l’un des moyens suivants :

-               écrit électronique ou postal,

-               sur le site internet de l’association.

 

Procédure et conditions de vote :

Pour que l’AG puisse valablement délibérer, la présence de 25% de ses membres (présents ou représentés) disposant de la voix délibérative est nécessaire.

La présence de 40 membres présents disposant de la voix délibérative est suffisant pour délibérer.

Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de minimum de 15 jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.

 

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés).

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6). Les votes se font à main levée sauf lorsqu’ils portent sur des personnes. Dans ce cas, les votes sont obligatoirement à bulletin secret. Le vote à bulletin secret peut également être demandé pour d’autres points de l’ordre du jour par le Président ou au moins un tiers des membres représentés.

 

Organisation :

L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président.

Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et secrétaire.

 

Article 10 : Pouvoirs de l’A.G.O.

Dans la limite des pouvoirs conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Comité Directeur.

 

Article 11 : La direction : le Comité Directeur

L’association est administrée par un comité directeur composé de minimum 3 membres.

 

La durée du mandat :

Les membres du comité directeur sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.

Ce renouvellement débutera au bout de 2 ans après la création de l'association.

Après les deux premières années, le renouvellement de ces membres se fera annuellement par tiers : les deux premiers tiers sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de poste vacant, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 12 : Accès à la direction : Comité Directeur

Est éligible au Comité Directeur tout membre, actif ou fondateur, de l’association à jour de cotisation. Les candidatures doivent parvenir par écrit au Comité Directeur quinze jours avant l’Assemblée Elective. Pour le Comité Directeur mis en place par l’assemblée constitutive, les candidatures sont sollicitées le jour même.

 

Article 13 : les postes de la direction : le Comité Directeur

Le Comité Directeur comprend les postes suivants:

-               un président

-               un trésorier

-               un secrétaire

-               des assesseurs

 

Le président :

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires et veille au respect des décisions du Comité Directeur.

Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité Directeur pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

 

Le trésorier :

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

 

Le secrétaire :

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du Comité Directeur. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Comité Directeur.

 

Les assesseurs :

Ils se verront attribuer des missions par le Comité Directeur en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité.

 

Article 14 : les réunions du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’un tiers du comité directeur.

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées par écrit au moins quinze jours avant la réunion par l’un des moyens suivants :

-               écrit électronique ou postal,

-               sur le site internet de l’association.

 

Les résolutions du comité directeur sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les-dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’un tiers des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du Comité Directeur font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

 

Article 15 : les pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de trois mois. Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Il fait ouvrir les comptes bancaires, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Il conclut tous actes, notamment les contrats, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association. Il est compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

 

Il adopte un budget annuel prévisionnel pour l’exercice suivant avant le début de cet exercice. Le budget prévisionnel sera soumis au vote de l’AGO en même temps que la clôture des comptes de l’exercice écoulé.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Article 16 : les rétributions et remboursements de frais

Les membres du Comité Directeur exercent leur fonction à titre bénévole et ne peuvent donc recevoir aucune rétributiéon à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés lors de missions confiées par le Comité Directeur peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins le 1/4 des membres (présents ou représentés) ayant droit de vote délibératif. La présence de 40 membres présents disposant de la voix délibérative est suffisant pour délibérer.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents (ou représentés). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

 

Article 18 : modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et représentés. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Comité Directeur et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois.

 

Article 19 : Dissolution

La dissolution doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et représentés. L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :

-               Une association poursuivant des buts similaires,

-               Le conservatoire à rayonnement départemental de COLMAR

-               Un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire qui sera transmis au tribunal au plus vite.

 

Article 20 : les vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérifications. Ils sont désignés parmi les membres actifs pour 1 an, renouvelables et ne doivent pas être membres du Comité Directeur. Ils sont au nombre de 1 à 3.

 

Article 21 : Le règlement intérieur

Le comité directeur pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

 

Article 22 : Approbation des statuts

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue à COLMAR 68000, 8 rue Chauffour le 17 Juin 2015.

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